Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations proposées par Studio MP Web : création de sites vitrines, refonte, optimisation de contenu, maintenance et support. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les prestations sont réalisées sur la base des offres affichées sur le site ou d'un devis personnalisé.
Offres principales :
• Présence Essentielle (paiement unique)
• Pack Vitrine Pro (paiement unique ou paiement échelonné si proposé)
• Devis sur mesure (prix défini selon le besoin)
• Option support et suivi (49EUR/mois, facultative)
Le projet démarre uniquement après validation écrite du devis (email, signature ou confirmation explicite) et versement d'un acompte de 40 % du montant total TTC. Cet acompte constitue une condition suspensive : aucun travail ne commence avant sa réception.
Le solde (60 % restant) est exigible avant la mise en ligne ou la livraison des fichiers au client, quelles que soient les modalités convenues. Les fichiers et accès ne sont transmis qu'après paiement intégral.
Le client s'engage à fournir les contenus nécessaires (textes, images, informations légales) dans un délai de 15 jours suivant le versement de l'acompte. En cas d'absence de retour ou de contenus sous 30 jours après une relance formelle (email), Studio MP Web se réserve le droit de clôturer le projet. Dans ce cas, l'acompte reste intégralement acquis à titre d'indemnité forfaitaire couvrant le travail engagé et la réservation du créneau.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Studio MP Web n'est pas assujetti à la TVA au titre de l'article 293 B du CGI (franchise en base). Aucune TVA n'est donc applicable ni récupérable.
L'acompte versé est non remboursable dès lors que les travaux ont débuté, même partiellement. Cette disposition s'applique indépendamment du motif d'annulation, sauf faute exclusive de Studio MP Web dûment constatée.
En cas de demande d'annulation par le client après démarrage des travaux, le montant facturé correspondra au minimum à l'acompte versé, et pourra être supérieur en proportion du travail réalisé.
En cas de retard de paiement du solde, Studio MP Web peut suspendre la mise en ligne, retenir les fichiers et accès, et facturer des pénalités de retard au taux légal en vigueur, exigibles sans mise en demeure préalable.
Les délais annoncés sont indicatifs. Ils dépendent notamment de la réactivité du client, de la transmission des contenus et de la validation des étapes du projet.
Chaque projet inclut des ajustements raisonnables dans le cadre du périmètre convenu. Toute demande hors périmètre initial peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
Sauf mention contraire, la propriété du site livré (fichiers du site et contenus fournis par Studio MP Web) est transférée au client après paiement intégral des sommes dues. Les éléments tiers (polices, plugins, services externes) restent soumis à leurs propres licences.
L'option support et suivi à 49EUR/mois est facultative. Elle couvre les interventions courantes de maintenance, mises à jour et modifications mineures de contenu, selon les limites définies au moment de la souscription.
La résiliation s'effectue par demande écrite, avec prise d'effet à la prochaine échéance mensuelle.
Studio MP Web est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de panne d'un service tiers, ou d'utilisation non conforme du site par le client.
Les prestations de Studio MP Web s'adressent en priorité aux professionnels (artisans, TPE, indépendants), mais peuvent également être proposées à des clients non-professionnels au sens du Code de la consommation.
Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les règles propres au droit de la consommation (dont droit de rétractation) ne s'appliquent pas.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans motif ni pénalité.
Le client peut toutefois demander expressément le démarrage immédiat de la prestation avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît et accepte perdre son droit de rétractation. En cas de rétractation après début d'exécution, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client non-professionnel a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande, ou précisées ici dès finalisation de l'adhésion à un organisme de médiation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.